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Diagnostic amiante avant démolition : quelles obligations ?
Avant de démolir un bâtiment, la présence éventuelle d’amiante doit être recherchée afin d’identifier les matériaux susceptibles d’en contenir et de permettre la préparation de l’opération dans des conditions adaptées.
Mais quels bâtiments sont concernés ? Qui doit organiser le repérage ? Est-il différent d’un repérage amiante avant travaux ? Et pourquoi faut-il l’anticiper avant la démolition ?
Voici les principales règles à connaître avant de lancer une opération de démolition.
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant démolition ?
Le terme couramment utilisé de « diagnostic amiante avant démolition » désigne le repérage de l’amiante réalisé préalablement à une opération de démolition.
Son objectif est d'identifier, avant l'intervention, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante présents dans le périmètre concerné.
La démolition constitue une opération particulière : elle peut affecter un grand nombre de composants du bâtiment et entraîner leur dégradation, leur découpe ou leur destruction.
Le repérage doit donc être adapté à la nature de l'opération, à son périmètre et au niveau de risque. C'est un principe posé par l'article R.4412-97 du Code du travail.
Quand le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire ?
Pour les immeubles bâtis concernés par la réglementation amiante, le Code de la santé publique prévoit une obligation spécifique avant démolition.
L'article R.1334-19 du Code de la santé publique prévoit que les propriétaires des immeubles bâtis concernés font réaliser, préalablement à leur démolition, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Le champ d'application de cette section concerne, sauf disposition contraire, les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
La date du bâtiment est donc un élément important à vérifier dès le début du projet.
Pourquoi la date du 1er juillet 1997 est-elle importante ?
L'amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment avant son interdiction.
La réglementation relative à l'amiante dans les immeubles bâtis s'applique notamment aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Cela peut concerner de nombreux composants d'un bâtiment :
-
revêtements de sol
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colles
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dalles
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faux plafonds
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calorifugeages
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flocages
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conduits
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canalisations
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toitures et éléments en fibrociment
-
joints
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enduits
-
panneaux et plaques
-
certains équipements ou composants techniques
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le repérage ne consiste donc pas simplement à rechercher les matériaux les plus visibles.
L'objectif est d'identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans le périmètre de l'opération.
Que recherche-t-on lors d'un repérage avant démolition ?
Le repérage avant démolition s'intéresse notamment aux matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante qui peuvent être concernés par la démolition.
Le Code de la santé publique prévoit, pour ce type de repérage, la recherche des matériaux et produits de la liste C. Cette liste est détaillée dans l'annexe 13-9 du Code de la santé publique.
La liste des matériaux à rechercher ne doit pas être utilisée comme une simple « checklist » indépendante du bâtiment : les investigations sont définies en fonction des caractéristiques de l'ouvrage et de l'opération.
Qui doit faire réaliser le repérage amiante avant démolition ?
Le Code de la santé publique met l'obligation de repérage avant démolition à la charge du propriétaire des immeubles concernés.
Par ailleurs, sur le plan de la prévention du risque professionnel, le Code du travail prévoit que le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition à l'amiante fait réaliser la recherche d'amiante prévue par l'article L.4412-2.
La question de savoir qui organise concrètement la mission doit donc être appréciée dans le cadre de l'opération et des responsabilités de chacun.
Le diagnostic amiante avant démolition est-il identique au RAT ?
Non, il ne faut pas les considérer comme strictement identiques.
Le repérage avant travaux et le repérage avant démolition répondent à des cadres et à des objectifs qui peuvent différer.
Pour les opérations comportant un risque d'exposition des travailleurs, le Code du travail prévoit dans tous les cas une recherche d'amiante réalisée par un repérage préalable adapté à la nature, au périmètre et au niveau de risque de l'opération.
La démolition est une opération particulière puisqu'elle peut affecter une très grande partie, voire la totalité, des composants du bâtiment.
C'est pourquoi il ne faut pas simplement reprendre un ancien repérage réalisé pour une opération différente sans vérifier son adéquation avec le projet de démolition.
Nous consacrerons un article spécifique à cette différence :
Repérage amiante avant démolition : quelle différence avec un repérage avant travaux ?
Le DTA suffit-il avant une démolition ?
Un bâtiment peut disposer d'un Dossier Technique Amiante (DTA) tout en nécessitant un repérage adapté à une opération de démolition.
Le DTA constitue un document de gestion et de suivi de l'amiante dans les bâtiments concernés.
Le repérage avant démolition répond, lui, à une opération précise et à son périmètre.
Il faut donc examiner les documents existants et vérifier s'ils répondent réellement aux exigences applicables à l'opération envisagée.
Le Code du travail prévoit d'ailleurs que les documents de traçabilité, de cartographie ou les recherches d'amiante déjà réalisées ne peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation de repérage que dans les conditions prévues par les textes applicables.
Quand faut-il réaliser le repérage ?
Le repérage doit être anticipé avant le début de la démolition.
Il est particulièrement pertinent de le réaliser suffisamment tôt dans la préparation du projet afin de disposer des informations nécessaires à l'organisation de l'opération.
Cela permet notamment :
-
d'identifier les matériaux amiantés
-
de localiser les matériaux concernés
-
d'anticiper les investigations complémentaires éventuelles
-
de transmettre les informations nécessaires aux entreprises
-
de préparer les interventions
-
d'intégrer les contraintes liées à l'amiante dans le planning et le budget prévisionnel du chantier.
Le Code du travail prévoit que les résultats de la recherche d'amiante soient consignés dans un document et que celui-ci soit joint aux documents de consultation remis aux entreprises ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération.
Le repérage ne doit donc pas être considéré comme une formalité réalisée au dernier moment.
Comment se déroule un repérage amiante avant démolition ?
La mission commence par l'analyse du projet et des documents disponibles.
1. Analyse du projet
Le diagnostiqueur prend connaissance des documents
2. Définition du périmètre
Le périmètre des investigations est défini en fonction de l'opération.
Pour une démolition, il peut être particulièrement étendu puisque l'opération peut concerner une grande partie des composants du bâtiment.
3. Investigations sur site
Le diagnostiqueur recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Des prélèvements sont réalisés afin de permettre leur analyse.
4. Analyses
Les échantillons prélevés sont transmis à un laboratoire accrédité COFRAC pour déterminer s'ils contiennent de l'amiante.
5. Rapport de repérage
Les résultats sont ensuite consignés dans un rapport permettant d'identifier notamment les matériaux repérés, leur localisation et les résultats des analyses.
Pourquoi anticiper le diagnostic amiante avant démolition ?
Attendre le dernier moment pour réaliser le repérage peut compliquer la préparation du chantier.
Une présence d'amiante découverte tardivement peut notamment conduire à :
-
réaliser des investigations complémentaires
-
modifier la préparation de l'opération
-
intégrer des contraintes supplémentaires
-
adapter le planning
-
prévoir des interventions spécifiques avant la démolition
À l'inverse, disposer suffisamment tôt des informations sur la présence éventuelle d'amiante permet au maître d'ouvrage et aux entreprises de préparer l'opération avec une meilleure connaissance des contraintes.
Et si le bâtiment contient de l'amiante ?
La découverte d'amiante ne signifie pas nécessairement que le projet de démolition doit être abandonné.
Elle signifie surtout que la présence d'amiante doit être prise en compte dans la préparation et la réalisation de l'opération.
Les matériaux contenant de l'amiante doivent être identifiés et les mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par les intervenants concernés.
Le repérage constitue donc une étape essentielle pour disposer des informations nécessaires avant la suite du projet
Démolition : quels autres diagnostics anticiper ?
L'amiante n'est pas le seul sujet à prendre en compte lors de la préparation d'une démolition.
Selon le bâtiment et la nature du projet, d'autres diagnostics ou études peuvent être nécessaires.
Plomb
Les travaux sur des bâtiments anciens peuvent nécessiter une recherche du plomb adaptée à la nature des travaux.
Voir notre page repérage plomb avant travaux et démolition.
PEMD
Certaines opérations de démolition ou de rénovation importante sont également concernées par la réglementation relative aux produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment (PEMD).
Voir notre page diagnostic PEMD.
L'intérêt est donc d'intégrer suffisamment tôt l'ensemble des diagnostics nécessaires à la préparation du projet.
LVD Expertises : votre partenaire pour vos repérages amiante avant démolition
LVD Expertises accompagne les propriétaires, maîtres d'ouvrage, architectes, maîtres d'œuvre, entreprises et collectivités dans la préparation de leurs opérations de démolition.
Nous réalisons des repérages amiante avant démolition adaptés au périmètre et aux caractéristiques de votre projet.
Nos interventions sont réalisées en Isère, dans le Rhône, à Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France.
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Découvrir notre prestation de repérage amiante avant démolition
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