Repérage amiante avant démolition (RAD) :
Quelle différence avec un repérage amiante avant travaux (RAT) ?

RAD et RAT : de quoi parle-t-on ?

Avant de comparer les deux missions, il faut distinguer leurs fondements réglementaires.

Le repérage amiante avant démolition (RAD) relève du Code de la santé publique et entre également dans le champ du dispositif du Code du travail.

Pour les immeubles bâtis concernés, l'article R.1334-19 prévoit que le propriétaire fasse réaliser, avant la démolition, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Cette obligation concerne notamment les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 

Le repérage amiante avant travaux (RAT) relève quant à lui du Code du travail.

L'article R.4412-97 prévoit que le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui décide d'une opération comportant un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante fasse réaliser une recherche d'amiante.

Cette recherche doit être réalisée par un repérage préalable adapté à la nature de l'opération, à son périmètre et au niveau de risque.
 

Pourquoi peut-on avoir besoin des deux ?

C'est probablement le point le plus important de cet article.

Pour une opération de démolition d'un immeuble bâti concerné, les deux dispositifs peuvent devoir être pris en compte :

RAD : Code de la santé publique

RAT : Code du travail

Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel en 2023 précise justement que, pour une opération de démolition d'un immeuble bâti concerné, les deux dispositifs sont à appliquer : le repérage avant démolition prévu par le Code de la santé publique et le repérage amiante avant travaux de démolition relevant du Code du travail.

Cela explique pourquoi il est important de ne pas simplement parler de « diagnostic amiante avant démolition » sans préciser dans quel cadre réglementaire la mission est réalisée.
 

Quelle différence concernant les matériaux recherchés ?

Pour le repérage avant démolition : Le Code de la santé publique prévoit la recherche des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9.

Cette recherche est adaptée à une opération dans laquelle le bâtiment est destiné à être démoli.

Les investigations peuvent donc être beaucoup plus poussées que celles d'un repérage réalisé simplement dans le cadre de la gestion courante du bâtiment.

Pour le RAT : il est construit à partir du programme de travaux.

L'arrêté du 16 juillet 2019 prévoit que le repérage recherche, identifie et localise les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par l'opération.

Le repérage est adapté :

• à la nature des travaux 

• au périmètre 

• à la localisation précise 

• au programme transmis par le donneur d'ordre

Le RAT est donc directement lié au projet de travaux.
 

Une démolition nécessite-t-elle un repérage plus étendu ?

Oui, c'est un élément essentiel à comprendre.

Lors d'une simple rénovation, le repérage peut être concentré sur les matériaux qui seront affectés par les travaux.

Par exemple :

Le projet prévoit uniquement la dépose d'un revêtement de sol dans trois bureaux.

Le programme de recherche sera construit autour de cette opération.

Dans le cas d'une démolition, l'opération peut affecter une très grande partie des composants du bâtiment.

Le programme de repérage doit donc tenir compte de cette réalité.

Le ministère précise d'ailleurs que, lors d'une démolition totale, l'ensemble des matériaux du bâtiment est susceptible d'être sollicité et qu'un repérage destructif peut être nécessaire pour accéder aux matériaux qui ne sont pas directement accessibles.
 

Les investigations sont-elles destructives ?

Elles peuvent l'être dans les deux cas.

C'est une différence importante avec certains repérages réalisés dans le cadre du DTA.

Pour identifier certains matériaux situés derrière un revêtement, une cloison, un coffrage ou un autre élément constructif, des investigations destructives peuvent être nécessaires.

Dans le cadre d'une démolition, le repérage doit notamment permettre d'identifier les matériaux qui pourraient être affectés par l'opération, y compris ceux qui ne sont pas immédiatement visibles.

L'arrêté du 16 juillet 2019 prévoit d'ailleurs des dispositions spécifiques concernant l'accessibilité des ouvrages et, dans le cas d'une démolition, prévoit que le repérage soit réalisé après évacuation des parties concernées afin de rendre les ouvrages accessibles, sous certaines conditions.