Qui doit demander un repérage amiante avant travaux ?

Propriétaire, maître d’ouvrage, donneur d’ordre, maître d’œuvre… Qui doit demander un repérage amiante avant travaux (RAT) ?

Avant le démarrage de certains travaux, un repérage amiante avant travaux doit être réalisé afin d’identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et d’éviter l’exposition des travailleurs.

Mais une question revient souvent lors de la préparation d’un chantier : qui doit demander ce repérage ?

La réponse dépend de l’organisation de l’opération, mais la réglementation identifie clairement les personnes auxquelles incombe cette obligation.

Qui demande repérage amiante avant travaux?

Le donneur d’ordre est au cœur de la démarche

Le Code du travail prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire réaliser la recherche d’amiante préalablement aux travaux.

Autrement dit, la personne qui décide ou fait réaliser l’opération doit s’assurer que le repérage nécessaire est effectué avant l’intervention.

Pour les immeubles bâtis, le donneur d’ordre peut notamment être :

le maître d’ouvrage
le propriétaire qui fait réaliser les travaux
une personne physique ou morale qui commande directement l’opération

Le terme « donneur d’ordre » permet donc de couvrir différentes situations selon la manière dont le projet est organisé.

Le propriétaire doit-il toujours commander le RAT ?

Non, le propriétaire n’est pas nécessairement la personne qui commande directement le repérage.

Par exemple, une collectivité peut être propriétaire d’un bâtiment mais confier une opération à un maître d’ouvrage ou à une structure chargée de la réalisation du projet.

De même, dans certaines opérations, le propriétaire peut ne pas être le commanditaire direct du repérage.

Pour autant, lorsque le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble concerné, le rapport de repérage doit notamment être transmis au propriétaire. Pour les immeubles concernés par le DTA, les informations issues du repérage peuvent également devoir être intégrées au dossier de traçabilité.

Et le maître d’ouvrage ?

Dans la plupart des projets de travaux, le maître d’ouvrage est directement concerné par cette obligation lorsqu’il est la personne qui décide de l’opération.

Il doit notamment anticiper le repérage afin que les informations sur la présence éventuelle d’amiante soient disponibles avant la consultation des entreprises et avant le démarrage des travaux.

Le RAT doit être adapté :

à la nature des travaux
à leur localisation
au périmètre de l'opération
aux matériaux et produits susceptibles d'être affectés par les travaux

Il ne s'agit donc pas simplement de demander un « diagnostic amiante général ». Le repérage doit être construit en fonction du programme de travaux réellement prévu.

Quel est le rôle du maître d’œuvre ou de l’architecte ?

L’architecte ou le maître d’œuvre peut être fortement impliqué dans la préparation du projet et dans la transmission des informations nécessaires au diagnostiqueur.

Il peut notamment fournir ou participer à la préparation :

des plans
du descriptif des travaux
du CCTP
des zones concernées
des modifications prévues
des informations techniques nécessaires à la compréhension du projet

Cependant, le maître d’œuvre n’est pas automatiquement la personne qui porte l’obligation de faire réaliser le RAT simplement parce qu’il intervient sur le projet.

Il faut identifier qui est juridiquement le donneur d’ordre ou la personne qui décide de l’opération et vérifier les responsabilités définies dans le cadre du projet et des contrats.

L’entreprise de travaux doit-elle demander le RAT ?

En principe, le RAT n’est pas à la charge de l’entreprise simplement parce qu’elle réalise les travaux.

Le repérage doit être organisé en amont par le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire concerné par l’opération.

L’entreprise intervenante doit ensuite disposer des informations nécessaires à la préparation de son intervention et prendre en compte les résultats du repérage dans son évaluation des risques et dans la préparation de ses travaux.

C’est justement pour cette raison que le document de repérage doit être disponible suffisamment tôt : il doit pouvoir être intégré aux documents de consultation et transmis aux entreprises amenées à réaliser l’opération.

Qui doit fournir les informations au diagnostiqueur ?

Le donneur d’ordre a également un rôle essentiel dans la préparation de la mission.

Pour un immeuble bâti, il doit notamment communiquer au diagnostiqueur les informations nécessaires à la bonne réalisation du repérage, notamment :

les immeubles ou parties d’immeubles concernés
les informations connues sur la construction, les modifications et les réhabilitations
le programme détaillé des travaux
les plans à jour ou, à défaut, les croquis disponibles

Le programme de travaux est particulièrement important : c’est lui qui permet au diagnostiqueur de déterminer quels matériaux et produits sont susceptibles d’être affectés par l’opération.

Attention : le nombre de prélèvements n’est pas fixé par le client

Le donneur d’ordre doit fournir un programme suffisamment précis, mais il ne doit pas imposer au diagnostiqueur sa méthodologie de repérage.

Il ne peut notamment pas déterminer lui-même le nombre de sondages, d’investigations, de prélèvements ou d’analyses à réaliser.

C’est l’opérateur de repérage qui détermine le périmètre et le programme de sa mission en fonction des travaux prévus et des caractéristiques du bâtiment.

Que doit faire le donneur d’ordre si le programme de travaux change ?

Le repérage amiante avant travaux est directement lié au programme de l’opération. Si les travaux évoluent après la réalisation du RAT, il faut vérifier que le repérage couvre toujours le nouveau périmètre.

Par exemple, si le projet initial prévoyait uniquement la dépose d'un revêtement de sol mais qu'il est ensuite prévu de déposer également une cloison, de réaliser des percements ou d'intervenir sur un plafond, le périmètre du repérage doit être réévalué.

Le donneur d’ordre doit donc informer l’opérateur de repérage des modifications du programme lorsque celles-ci peuvent avoir une incidence sur la mission.

Et si un RAT existe déjà ?

Il n'est pas forcément nécessaire de recommencer systématiquement un repérage pour chaque nouvelle intervention.

Le Code du travail prévoit que lorsqu’un repérage a été réalisé dans les conditions requises, une opération ultérieure réalisée dans le même périmètre ne nécessite pas automatiquement un nouveau repérage, sauf notamment si de nouvelles circonstances le rendent nécessaire ou si une évolution réglementaire l’impose.

Il faut donc vérifier le contenu du repérage existant et sa correspondance avec les travaux projetés avant de commander une nouvelle mission.

À retenir

Le RAT doit être organisé en amont par le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire concerné par l’opération, selon l’organisation du projet.

Le point essentiel est de ne pas attendre que l’entreprise de travaux découvre la problématique amiante sur le chantier.

Pour obtenir un repérage réellement adapté, le diagnostiqueur doit disposer d’un programme de travaux précis, des plans disponibles et des informations utiles sur le bâtiment.

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