Repérage amiante avant travaux : quelle différence avec le DTA ?

Lorsqu’un bâtiment possède déjà un Dossier Technique Amiante (DTA), une question revient souvent avant le lancement de travaux :

Le DTA suffit-il ou faut-il réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) ?

Ces deux démarches sont liées à la prévention du risque amiante, mais elles n’ont pas le même objectif.

Qu’est-ce qu’un DTA ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un dossier constitué et tenu à jour par le propriétaire de certains immeubles bâtis.

Il rassemble notamment les rapports de repérage concernant les matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives aux évaluations, travaux de retrait ou confinement et mesures d’empoussièrement.

Le DTA a donc principalement un objectif de gestion et de traçabilité de la présence d’amiante dans le bâtiment.

Il permet notamment aux occupants et aux personnes amenées à intervenir dans l’immeuble d'accéder aux informations disponibles sur les matériaux amiantés.

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Qu’est-ce qu’un repérage amiante avant travaux ?

Le repérage amiante avant travaux (RAT) répond à une problématique différente.

Il est réalisé en fonction d’une opération de travaux précise.

Le Code du travail prévoit que la recherche d’amiante doit être adaptée à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente.

Pour les immeubles bâtis, le repérage consiste notamment à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés par les travaux projetés.

Le programme de travaux est donc un élément essentiel pour définir le périmètre du RAT.

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DTA et RAT : quelle est la principale différence ?

La différence peut être résumée simplement :

Le DTA concerne le bâtiment et sa gestion dans le temps.

Le RAT concerne une opération de travaux précise.

Par exemple, un DTA peut signaler la présence d’un matériau amianté dans un bâtiment.

Mais si un projet prévoit de déposer une cloison, de modifier un sol ou d’intervenir sur une canalisation, il faut vérifier que les informations disponibles dans le DTA couvrent bien les matériaux susceptibles d’être affectés par ces travaux.

Le RAT est donc directement lié au programme de travaux.

Le DTA peut-il remplacer un RAT ?

Pas systématiquement.

Le fait qu’un bâtiment dispose d’un DTA ne dispense pas automatiquement d’une recherche d’amiante avant travaux.

La réglementation prévoit toutefois que, dans certaines situations, le donneur d’ordre peut être dispensé de faire procéder à une nouvelle recherche lorsque les informations déjà disponibles dans le dossier de traçabilité permettent de disposer d’informations suffisamment précises sur la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux susceptibles d’être impactés par les travaux.

Il faut donc examiner le contenu du DTA et le comparer au programme de travaux.

Un DTA ancien, incomplet ou dont le périmètre ne correspond pas aux travaux prévus peut nécessiter des investigations complémentaires.

Pourquoi le programme de travaux est-il important ?

Le RAT n’est pas un repérage réalisé indépendamment du projet.

L’arrêté du 16 juillet 2019 précise que le repérage est adapté à la nature de l’opération et à son périmètre, notamment selon le programme détaillé des travaux transmis par le donneur d’ordre.

Il est donc important de transmettre à l’opérateur les documents disponibles :

plans ;
programme des travaux ;
CCTP ;
descriptif des interventions ;
zones concernées ;
informations sur les modifications prévues.

Ces éléments permettent de définir les investigations nécessaires.

Que devient le DTA après un RAT ?

Le RAT et le DTA ne sont pas deux dossiers totalement indépendants.

Pour certaines missions, le propriétaire doit mettre à jour le DTA avec les données issues du rapport de repérage amiante avant travaux.

Le RAT peut donc contribuer à enrichir et actualiser la connaissance du bâtiment.

DTA : que faut-il retenir ?

- Document de gestion de l’amiante

- Tenu à jour par le propriétaire

- Donne une vision des informations disponibles dans le bâtiment

- Peut contenir plusieurs rapports de repérage

- Peut être mis à jour à la suite de nouveaux repérages

Le DTA est donc une source d’information importante, mais il ne remplace pas automatiquement un repérage amiante avant travaux.

RAT : que faut-il retenir ?

- Repérage lié à une opération précise

- Réalisé avant une opération susceptible d’exposer les travailleurs

- Adapté au programme et au périmètre des travaux

- Produit un rapport spécifique à la mission

- Peut alimenter la mise à jour du DTA

Vous avez déjà un DTA ou un repérage amiante avant travaux ?

Avant de commander un nouveau repérage, il peut être utile de faire analyser le DTA existant en fonction de votre projet de travaux.

LVD Expertises peut étudier votre DTA, vos plans et votre programme de travaux afin de déterminer si les informations disponibles sont adaptées à l’opération envisagée et si des investigations complémentaires sont nécessaires.

Vous avez un projet de travaux ? Envoyez-nous votre DTA, vos plans ou votre CCTP pour étude.

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