Diagnostic amiante avant travaux : quand est-il obligatoire ?

Avant de réaliser des travaux dans un bâtiment ou un ouvrage susceptible de contenir de l’amiante, il est essentiel de vérifier la présence éventuelle de matériaux amiantés.

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT ou RAT) permet d’identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante qui pourraient être affectés par l’opération.

Mais dans quels cas ce repérage est-il obligatoire ?

Quand le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire ?

Le Code du travail prévoit une recherche d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à ce risque.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération présentant un risque d’exposition doit faire réaliser cette recherche avant le début des travaux.

Le repérage doit être adapté à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque.

Cela signifie qu’un RAT peut être nécessaire dès lors que les travaux sont susceptibles d’intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante.

Quels travaux peuvent nécessiter un RAT ?

Le repérage amiante avant travaux peut notamment concerner des opérations de :

- rénovation
- réhabilitation
- modification ou transformation d’un bâtiment
- percement ou ouverture de murs, sols ou plafonds
- travaux sur des cloisons ou doublages
- intervention sur des canalisations ou équipements techniques
- travaux sur des revêtements de sol
- maintenance ou entretien pouvant affecter des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

La question n’est donc pas uniquement de savoir si le bâtiment contient de l’amiante, mais si l’opération projetée est susceptible d’intervenir sur des matériaux pouvant en contenir.

Les bâtiments construits avant 1997 sont-ils concernés ?

La date de construction est un élément important.

L’utilisation de l’amiante a été interdite en France à compter du 1er janvier 1997. Les bâtiments construits avant cette date sont donc susceptibles de comporter des matériaux contenant de l’amiante.

Cependant, il ne faut pas considérer la date de 1997 comme l’unique critère permettant de déterminer si un RAT est nécessaire.

C’est bien la nature des travaux et le risque d’exposition des travailleurs qui doivent être pris en compte.

Pour cette raison, le projet de travaux doit être analysé avant de déterminer les investigations nécessaires.

Un simple DTA suffit-il pour réaliser des travaux ?

Pas nécessairement.

Lorsqu’un bâtiment dispose déjà d’un Dossier Technique Amiante (DTA), celui-ci peut fournir des informations utiles sur les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.

Cependant, le DTA est un document de gestion du risque amiante. Il n’a pas le même objectif qu’un repérage amiante avant travaux, qui doit être adapté au programme et au périmètre de l’opération.

Un RAT complémentaire peut donc être nécessaire lorsque les informations disponibles ne permettent pas de couvrir les travaux prévus.

Découvrez également notre article « Repérage amiante avant travaux : quelle différence avec le DTA ? »

Pourquoi réaliser le repérage avant le début des travaux ?

Le RAT doit être réalisé avant l’opération susceptible d’exposer les travailleurs.

L’objectif est de permettre au donneur d’ordre et aux entreprises intervenantes de disposer des informations nécessaires avant le démarrage du chantier, autant pour la sécurité sanitaire que pour l'anticipation des coûts.

Le repérage permet notamment d’identifier les matériaux concernés et de prendre en compte leur présence dans la préparation de l’opération.

Il doit donc être intégré suffisamment tôt au calendrier du projet.

Le repérage concerne-t-il uniquement les bâtiments ?

Non, la réglementation relative au repérage amiante avant travaux concerne également certaines structures et infrastructures non bâties, notamment dans le domaine du génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux.

Pour ces opérations, les modalités de repérage sont notamment encadrées par la NF X 46-102 et par la réglementation spécifique applicable aux ouvrages concernés.

Cela peut notamment concerner certaines interventions sur les routes, réseaux ou autres infrastructures susceptibles de contenir de l’amiante.

Que retenir ?

Avant de démarrer une opération, il est important de se poser trois questions :

1. Le chantier est-il susceptible d’affecter des matériaux pouvant contenir de l’amiante ?

2. Les informations déjà disponibles permettent-elles de couvrir précisément le programme de travaux ?

3. Les investigations nécessaires ont-elles été réalisées avant le démarrage de l’opération ?

Si la réponse à ces questions fait apparaître un risque d’exposition, un repérage amiante avant travaux adapté au projet doit être prévu.

LVD Expertises réalise vos repérages et diagnostics amiante avant travaux sur bâtiments et ouvrages.

Pour déterminer les investigations nécessaires, nous pouvons étudier votre programme de travaux, vos plans ou votre CCTP avant intervention.

Vous préparez un chantier ? Envoyez-nous vos documents pour étude et demande de devis.

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